Décision du 16 juin 2006 modifiant la décision du 12 octobre 2005 portant délégation de signature (service hydrographique et océanographique de la marine) <BR>

J.O. 150 du 30 juin 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 16 juin 2006 modifiant la décision du 12 octobre 2005 portant délégation de signature (service hydrographique et océanographique de la marine)

NOR : DEFB0600770S

Le directeur du service hydrographique et océanographique de la marine,

Vu le décret no 71-396 du 25 mai 1971 fixant les attributions du service hydrographique et océanographique de la marine ;

Vu le décret no 91-671 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de la marine nationale ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 1er juin 1971 portant organisation et fonctionnement du service hydrographique et océanographique de la marine ;

Vu la décision du 12 octobre 2005 portant délégation de signature, modifiée par la décision du 13 décembre 2005,

Décide :

Article 1

A l'article 1er de la décision du 12 octobre 2005 susvisée, il est ajouté un « 3 » ainsi rédigé :

« 3. M. le commissaire en chef de 1re classe Richard Luigi, chef du bureau administratif, dans la limite des attributions du bureau. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 juin 2006.

G. Bessero